6. Paiement et sécurisation
6.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s'effectue sur une interface de paiement sécurisée. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. TERAM LOISIRS certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Le débit de votre compte s'effectuant au moment du règlement de votre commande.
Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. TERAM LOISIRS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “
6.2 VIA PAYPAL
Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). TERAM LOISIRS n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
6.3 PAR CHEQUE BANCAIRE
Dans le cas d'un règlement par chèque, votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.
Procédure :
· Datez vos chèques de la date du jour d’achat.
· Notez la référence de l’article commandé au dos de chaque chèque.
6.4 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de TERAM LOISIRS jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois à compter de la mise en livraison, les risques des marchandises livrées (perte, dommage, destruction) sont transférés au client. Tout avaries devant être signalé directement au transporteur.
6.5 DEFAUT DE PAIEMENT
TERAM IMPEX se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.6 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE
La sécurisation de vos commandes est une préoccupation majeure. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.
Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, TERAM LOISIRS, pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.
Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non réception, TERAM LOISIRS se réserve le droit d'annuler la commande. Elle serait alors annulée puis remboursée.
7. Modalités et délais de livraison
Modalités d’expédition :
TERAM LOISIRS s’engage à expédier au plus vite votre commande, cependant en cas de rupture de stock, le délai maximum d’envoi sera fixé à 20 jours ouvrés suivant la date de votre commande, au-delà de ce délai, nous annulerons la commande et vous rembourserons.
Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Par exemple, si vous commandez un radiateur expédié sous 48h et une batterie expédié sous 7 jours alors la totalité de la commande sera expédiée sous 7 jours.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Modes de livraison:
TERAM LOISIRS vous propose 2 modes de livraison, pour la France métropolitaine :
- Lettre Suivi
- Colissimo Suivi
Les livraisons se font du lundi au samedi.
Si vous êtes absent lors de la livraison :
· Si la taille de votre colis le permet, il sera déposé dans votre boîte aux lettres.
· Dans le cas contraire, un avis de passage vous sera laissé, vous invitant à retirer votre colis dans un bureau de Poste ou un point relais proche de chez vous.
N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité !
En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité. Attention, sans retrait dans le point relais dans un délai de deux semaines, le colis nous sera retourné.
Livraisons hors France :
Pour les livraisons hors France, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Pour des raisons de transport, des produits ne peuvent être expédiés dans certains pays ainsi qu'en Corse.
Taxes appliquées sur vos commandes :
Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA du pays s'applique à la commande.
Pour les commandes à destination des DROM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, de droits de douane, TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination :
· L’ensemble des droits et taxes sont calculés, par les services des douanes, sur le montant de la commande transport inclus ;
· Si vous choisissez un transporteur "express", alors celui-ci vous facturera en supplément des frais de dossier forfaitaires (en général compris entre 20 et 30€), correspondant au fait qu'il effectue, par délégation des douanes, le calcul et la perception des droits et taxes, ce qui permet de vous faire gagner du temps à la livraison.
Informations complémentaires :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
La livraison des commandes est impossible les jours fériés.
Le délai de rétraction est de 14 jours. Le retour est à la charge du client.
Pour plus d'informations, n’hésitez pas à contacter notre service client a : contact@teram-loisirs.fr